MESURES EXCEPTIONNELLES
AVANT L'ÉTAT D'ALARME DÉCRÉTÉ

Conformément:
Au décret royal 463/2020 du 14 mars, déclarant l'état d'alarme, sur tout le territoire national espagnol.
Aux instructions répétées des autorités sanitaires afin de contenir le virus COVID-19.
À la législation sur la prévention des risques du travail.
Aux recommandations du Conseil Général des Notaires en Espagne.

Étant donné:
a) Que l’étude de notaire est un lieu de rencontre pour des personnes dans des espaces fermés, non habilités pour la situation actuelle, et pour l'échange de documents, avec l’ évident risque de contagion que cela comporte.
b) Que la mobilité des personnes est limitée par la loi en certains cas (article 7 du décret royal établissant l'état d'alarme).

Article 7. Limitation de la liberté de circulation des personnes.
1. Pendant la validité de l'état d'alarme, les personnes ne peuvent circuler le long des routes à usage public que pour effectuer les activités suivantes: (...)
g) En raison d'un cas de force majeure ou d'un besoin.
h) Toute autre activité de nature similaire qui doit être effectuée individuellement, à moins d'être accompagné de personnes handicapées ou pour toute autre cause justifiée.

c) Que le principe directeur de l'action doit être, sans aucun doute, la sécurité et la santé des utilisateurs du service notarial, des employés de l’étude, des notaires eux-mêmes et, indirectement, de tous ceux qui entrent en contact les uns avec les autres.
d) Que les agglomérations ou la présence simultanée de plusieurs personnes doivent être évitées, dans la mesure du possible, ce qui impose un système strict de rendez-vous ordonnés.

Les mesures suivantes sont adoptées pour la prestation des services notariaux dans cette étude:
1ère.- L’étude sera ouverte du lundi au vendredi, de 9h 00 à 14h 00. Pendant cette période, vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen à distance.
2ème.- Tous les rendez-vous donnés avant le lundi 16 mars 2020 sont annulés. Les personnes intéressées doivent contacter l’étude –si jamais on ne l'a pas encore fait-, pour évaluer la situation et organiser un nouveau rendez-vous, si l'urgence de l'affaire l'exige.
3ème.- La porte de l’étude restera fermée et on ne pourra y accéder que sur rendez-vous, obtenu à partir du lundi 16 mars 2020, une fois évaluées les circonstances concurrentes.
4º.- L'accès à l’étude est limité aux personnes qui établissent les actes et à leurs accompagnateurs, ceux-ci exclusivement en cas de besoin.

Nous demandons la plus grande compréhension et, au vu de la grave situation que connaît l'Espagne, nous demandons que ce soit apprécié en consciente si votre demande de services notariaux mérite que la santé de tous soit mise en danger.

Les notaires:
Francisco Benítez Ortiz
Augusto Pérez-Coca Crespo